Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Le présent site est édité par :
Nom / Raison sociale : Loiseau natur'elle
Statut juridique : Auto-entreprise
Adresse du siège social : 1 rue du Breuil 17300 Rochefort
Email : loiseau.naturelle@yahoo.com
Téléphone : 07 80 14 05 74
Numéro SIRET : 824 819 429 000 13
TVA intracommunautaire : N/A

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de bijoux et de minéraux naturels conclues via le site internet www.loiseaunaturelle.fr (ci-après « le Site ») entre le Vendeur et toute personne physique majeure ou morale (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux avec des minéraux naturels, des minéraux naturels, et des eBooks rédigés par le Vendeur. Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible.

Les minéraux et pierres naturelles pouvant présenter des variations de couleur, de forme, de taille ou d'aspect, ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts ou motifs de réclamation.

Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande directement sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• Autres moyens proposés sur le Site

Les transactions sont sécurisées par un système de paiement conforme aux normes en vigueur.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Les risques sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits personnalisés ou réalisés sur mesure

• Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène

10. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Toute réclamation devra être adressée par email à l'adresse indiquée à l'article 1.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

Les informations relatives aux propriétés énergétiques ou spirituelles des minéraux sont données à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical ou thérapeutique.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon, Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Etienne